Titre : | Accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle (2015) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0008, 14 mars 2015) |
Pagination : | 12 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; APPRENTISSAGE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; COMPETITIVITE ENTREPRISE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DELEGUE PERSONNEL ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; REFORME FORMATION ; SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire FFICL - Fédération française des industries de chemiserie lingerie ; Fédération française du prêt à porter féminin ; FFIVM - Fédération française des industries du vêtement masculin ; UFIMH - Union française des industries mode & habillement ; FIDH - Fédération des industries diverses de l'habillement ; FFML - Fédération de la maille et de la lingerie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; FS CFDT - Fédération des services ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; FNP FO - Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserieOPCA Opcalia |
Résumé : |
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA.
Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement. Les objectif et priorités de la formation professionnelle sont rappelés. Les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont redéfinies. Les conditions d'organisation du tutorat et de la reconnaissance et de la validation des qualifications acquises sont précisées. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et des instances représentatives du personnel est rappelé. L'existence de l'observatoire des métiers de la mode, des textiles et du cuir est rappelée. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et de la validation des acquis de l'expérience sont fixées. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 10/12/2014 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 18 juin 2015 |
Date arrêté extension : | 18/06/2015 |
Extension Journal Officiel : | 23 juillet 2015 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916870&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0008/boc_20150008_0000_0011.pdf |
Abrogé par : | |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
Accord du 10 décembre 2014 Adobe Acrobat PDF |