Résumé :
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Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle.
La mise en oeuvre des dispositifs de formation est précisée : plan de formation, congé individuel de formation, validation des acquis de l'expérience, bilan de compétences, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.
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