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Article : texte conventionnel

Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/22, 25/07/1993)

Le fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (FAFIL) est désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi pour collecter la contribution des entreprises de moins de dix salariés appartenant à l'imprimerie de labeur et releva[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 19 décembre 1990 à l'accord du 24 mars 1970

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/3, 26 février 1991)

La composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'imprimerie et industries graphiques sont modifiés.

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Article : texte conventionnel

Accord du 7 mars 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans les imprimeries de labeur et les industries graphiques.

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°85/14, 02/05/1985)

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