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Article : texte conventionnel

Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/2, 7 février 2004)

Afin d'assurer le développement du paritarisme dans le tourisme social et familial, une contribution est instituée à compter du 1er janvier 2004. Uniformation est désigné pour en assurer le recouvrement.

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant du 24 novembre 1992 à l'accord du 27 décembre 1985 sur l'emploi et la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/1, 26/02/1993)

Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation.

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