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| Titre : | Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) |
| Convention collective : | |
| Abroge : |
|
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0032, 29 août 2015) |
| Pagination : | 18 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PRODUCTION DISTRIBUTION EAU ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FPSPP ; OPMQ ; OPCA ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; REFORME FORMATION ; RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire FP2E - Les entreprises de l'eau ; FDEI - Fédération des distributeurs d'eau indépendants ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération nationale interco CFDT ; FDEA CFE-CCG - Fédération de la distribution de l'eau et de l'assainissement ; Fédération CGT des services publicsOPCA Opcalia |
| Résumé : |
Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développement du tutorat. Il précise également les objectifs et les missions de l'observatoire des métiers. Opcalia est désigné en qualité d'organisme paritaire pour la branche des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement.
L'accord se substitue intégralement à l'accord du 14 janvier 2005 portant sur la formation professionnelle ainsi que ses cinq avenants successifs. Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent accord sauf dispositions plus favorables au profit des salariés ; elles devront en assurer la communication auprès de leurs salariés. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 25/06/2015 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Arrêté extension : | 7 décembre 2015 |
| Date arrêté extension : | 07/12/2015 |
| Extension Journal Officiel : | 17 décembre 2015 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633299&dateTexte=&categorieLien[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0032/boc_20150032_0000_0015.pdf |
Documents numériques (1)
 Accord du 25 juin 2015 Adobe Acrobat PDF |
