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Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou de reconversion par alternance - Pro-A. L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée au moyen d'un document élaboré par l'employeur
Article : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
4 CQP entrent dans la classification professionnelle de la convention collective à condition que leur affectation à une fonction corresponde à la spécialité du CQP.
Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle créés dans la branche a été établie.
Article : texte conventionnel
Article 5 : pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est supérieure à 14 heures par semaine ou inférieure à 14 heures par semaine, le nombre d'heures alimentant le compte personnel de formation est calculé au prorata du temps d[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en oeuvre et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le secteur de la navigation de plaisance sont définies.
convention collective
