Titre : | L'insertion par l'activité économique et le droit du travail |
Auteurs : | Jean-Pierre Willems ; Lise Casaux ; LIRHE ; Université Toulouse I |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Toulouse : Université Toulouse I Capitole, 1996 |
Format : | 135 p. / 30 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; ENTREPRISE D'INSERTION ; HISTORIQUE ; RAPPORT ; REGLEMENTATION ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; CHANTIER-ECOLE ; ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ; REGIE QUARTIER ; GROUPEMENT EMPLOYEURS INSERTION QUALIFICATION ; ASSOCIATION MAIN-D'OEUVRE FORMATION ; CENTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE |
Résumé : |
Ce travail demandé par le Commissariat général du plan porte sur le droit applicable aux structures et dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique et les rapports entretenus par ce droit avec le droit du travail et les différents dispositifs qui concourent à la politique de lutte contre l'exclusion professionnelle. Dans ce cadre, cette étude porte non seulement sur le droit régissant les activités d'insertion par l'économique, mais également sur les pratiques de fonctionnement de ces structures. Ce rapport s'est attaché à présenter la structuration, l'évolution, le domaine, le contenu et les caractéristiques de la réglementation de l'insertion par l'activité économique (première partie). Dans un second temps, il examine cette réglementation au sein du droit du travail et de ses évolutions, avant de poser plus globalement la question de la fonction du droit social en matière d'insertion (deuxième partie). On trouvera en annexe : un historique des textes en matière d'insertion par l'économique ; des fiches techniques, par type de structure, par exemple, chantier-école, EI, association intermédiaire, CHRS (centre d'hébergement et de réadaptation sociale), CAVA (centre d'adaptation à la vie active), qui proposent un état des textes réglementaires régissant la structure concernée. On notera, par ailleurs, une présentation rapide d'un dispositif intitulé "AMOF" (Association de main d'oeuvre et de formation). |