Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/17, 03/07/1993)

Le champ d'application de l'accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de commerce de gros de moins de 10 salariés est redéfini.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique