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Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche

Titre :	Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche (2016)
Convention collective :	Branche ferroviaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0009, 19 mars 2016)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT FERROVIAIRE ; OPCA Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; Fédération CGT des cheminots ; Fédération FO Cheminots ; Fédération nationale des transports CFE-CGC ; UNSA Ferroviaire ; Fédération des travailleurs du rail - Sud Rail OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord désigne, à partir de 2016, Agefos Pme comme opca unique de la branche ferroviaire. l'accord, négocié dans le cadre des travaux d'élaboration de la future convention collective ferroviaire, contribuera à la structuration de la branche, particulièrement dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/12/2015
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2016
Date arrêté extension :	18/07/2016
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935930&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0009/boc_20160009_0000_0029.pdf