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Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 12 de l’accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier 2021.
Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).
Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises relevant de la convention collective du personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm employant moins de dix salariés est fixé. Les contributions versées sont collectées par le fonds d'assurance for[...]
convention collective
