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Article : texte conventionnel
Prolongation pour 3 années du versement de la contribution conventionnelle additionnelle. Cette contribution s'appliquera pour les exercices 2022, 2023 et 2024 (collecte au 28 février 2023 sur la masse salariale de 2022, au 28 février 2024 sur l[...]
Article : texte conventionnel
Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.
Article : texte conventionnel
Accord spécifique relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
Les mesures et les objectifs chiffrés que comportent l'accord sont exposés : - insertion des jeunes dans l'emploi (modalités d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent) - emploi des salariés âgés (amélio[...]
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu en application des dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il énonce les axes, les orientations et publics prioritaires.
Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et le fonctionnement de la CPNEFP sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les dispositions concernant la durée du contrat de professionnalisation dans les industries du jeux sont modifiées.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.
Article : texte conventionnel
L'OPCIB [OPCALIA] est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé pour collecter lescontributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation pour les industries de jeux et jouets est modifiée.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions concernant la durée du contrat de professionnalisation dans les industries des jeux sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation des industries des jouets et jeux sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des entreprises de 10 salariés et plus de l'industrie des jeux et jouets est modifié.
Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation[...]
Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capita[...]
