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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/4, 19 février 2011)

La répartition des contributions des entreprises de commerce de détail de l'habillement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.

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Article : texte conventionnel

Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/17, 23 mai 2009)

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Article : texte conventionnel

Accord du 23 mars 1993 portant sur le fonds d'assurance formation "AFOSCI"

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/42, 09/12/1993)

Les entreprises signataires de la convention collective des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles adhèrent au fonds d'assurance formation AFOSCI, section du textile-habillement. Les missions de cette section, les contribu[...]

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