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| Titre : | Loi NOTRe : un vrai big bang territorial (2015) |
| Auteurs : | Jean-François Lachaume ; Martine Long ; Antoinette Hastings-Marchadier |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | AJDA (n°34, 19 octobre 2015) |
| Pagination : | pp. 1897-1925 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ; DECENTRALISATION ; REGION ; CONSEIL REGIONAL ; INTERCOMMUNALITE |
| Résumé : | Dossier consacré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes : Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ? ; Des intercommunalités renforcées ; Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transformé ; L'accompagnement financier de la réforme territoriale. |
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