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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0049, 24 décembre 2016)

AGEFOS-PME est confirmé pour collecter les contributions définies par l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle sur la collecte de l'année N basée sur les salaires de l'année N - 1 jusqu'au 31 décembre 2018.

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/40, 20/11/1993)

Les conditions d'accès prioritaires aux formations ou au congé individuel de formation sont définies en cas de rupture du contrat de travail à l'issue d'un chantier dans l'ingénierie.

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant n° 9 du 1er avril 1992 portant modification de l'article 47 "Congé formation" et 49 "Fonds d'assurance formation" de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/21, 02/07/1992)

Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]

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