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Article : texte conventionnel

Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/40, 20/11/1993)

Les conditions d'accès prioritaires aux formations ou au congé individuel de formation sont définies en cas de rupture du contrat de travail à l'issue d'un chantier dans l'ingénierie.

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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

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