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Article : texte conventionnel

Avenant n° 5 du 13 décembre 2006 à l'accord du 8 décembre 1994 relatif à la formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/7, 17 mars 2007)

Le taux des contributions des entreprises artisanales est revalorisé. Il est prévu la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 4 du 6 avril 2005 portant modification de l'accord du 8 décembre 1994

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/20, 18 juin 2005)

Le taux des contibutions des entreprises artisanales est réévalué. Le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1994 est redéfini.

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Article : texte conventionnel

Accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/3, 11/03/1993)

Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé.

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