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Titre :	Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (2012)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/5, 25 février 2012)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; ADHESION
Résumé :	La Filpac CGT fait part de son adhésion à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	20/12/2011
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0005/boc_20120005_0000_0022.pdf