Titre : | Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle (2017) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0014, 22 avril 2017) |
Pagination : | 17 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos |
Résumé : | Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont redéfinies. Le rôle et les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelés. Les modalités de mise en place et de l'organisation du compte personnel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. Le rôle du tuteur, de l'encadrement, la mise en place du conseil en évolution professionnelle, des représentants du personnel est défini. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 01/03/2017 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 20 juillet 2017 |
Date arrêté extension : | 20/07/2017 |
Extension Journal Officiel : | 28 juillet 2017 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F26E47B0F393EFBDDA2ED689BE78C429.tpdila21v_[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0014/boc_20170014_0000_0013.pdf |
Documents numériques (1)
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