Titre : | Accord de méthode du 29 mars 2017 Pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papiers-cartons (2017) |
Convention collective : |
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Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0029, 5 août 2017) |
Pagination : | 15 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PAPIER CARTON CELLULOSE ; CONVENTION COLLECTIVESignataire Fédération CAP (ex FFCP) - Cartonnage et articles de papeterie ; UNIDIS - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel |
Résumé : |
L'objectif de cet accord de méthode est d'aboutir à une seule convention collective nationale couvrant à la fois la production et la transformation des papiers et cartons ainsi que les industries du cartonnage, afin de parvenir à un nouveau dispositif conventionnel tout en maintenant des spécificités sectorielles. Cet accord de méthode se découpe en deux phases :
- phase 1, rapprochement des champs conventionnels - phase 2, négociation sur le rapprochement des CCN. les dispositions relative à cette phase sont annexées à l'accord L'entrée en vigueur de cet accord se terminera avec la signature d'une convention collective nationale commune. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 29/03/2017 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0029/boc_20170029_0000_0027.pdf |
Documents numériques (1)
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