Titre : | Gestion de l'emploi : fiche 5 (2017) |
In : | |
Auteurs : | Bruno Serizay ; Jean-Benoît Cottin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Les cahiers sociaux (n°300, octobre 2017) |
Pagination : | pp. 510-512 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONTRAT GENERATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL |
Résumé : | Le licenciement économique est modifié au regard du périmètre d'appréciation de la cause économique. Le contrat de génération est supprimé. Le congé de mobilité qui doit être prévu dans un accord collectif de GPEC, peut désormais être proposé en dehors d'un licenciement économique. |