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Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhésion au FORCO

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/26, 13/08/1994)

Un accord collectif pour la branche de l'optique lunetterie de détail doit définir les conditions d'adhésion des organisations syndicales et professionnelles au FORCO.

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convention collective

Optique-lunetterie de détail

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