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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un FAF

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/26, 13/08/1994)

Il est créé un fonds d'assurance-formation des salariés du secteur agro-alimentaire (FAFORIA). Les objectifs, les moyens, la composition, les ressources (en particulier au titre du plan de formation) et les dépenses du FAFORIA sont précisés. Sa [...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 mars 1994 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/18, 02/07/1994)

Il est créé dans la branche de l'industrie sucrière un fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) qui a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation préventives en faveur de l'emploi. Le fonds est alimenté par une contributio[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 30 décembre 1993 relatif à l'adhésion du Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du Syndicat des embouteilleurs de France (Sefran), au texte modifié de la convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (Faforia)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/9, 02/06/1994)

Le Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du Syndicat des embouteilleurs de France (Sefran), adhère au texte de la convention du 15 février 19[...]

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