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Erasmus Pro - lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Rapport à Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Titre :	Erasmus Pro - lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Rapport à Muriel Pénicaud, ministre du Travail
Auteurs :	Jean Arthuis
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Ministère du travail, 01/2018
Format :	41 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 APPRENTI ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; RAPPORT ; ERASMUS PRO ; FRANCE ; ETAT MEMBRE UNION EUROPEENNE ; EUROPE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; POLITIQUE FORMATION ; POLITIQUE FORMATION UNION EUROPEENNE
Résumé :	Ce rapport, remis le 19 janvier 2018 à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a été rédigé par Jean Arthuis, Député européen, suite à une mission confiée le 20 juillet 2017. Il porte sur le renforcement de la mobilité européenne des apprentis et l’identification de l’ensemble des freins à cette mobilité au niveau national et européen, à partir des expérimentations menées. Ce rapport contient 16 propositions de nature à lever les obstacles au développement de l’Erasmus de l’apprentissage. Propositions au plan national : - Suspension, pendant la mobilité de l’apprenti à l’étranger, de certaines clauses du contrat d’apprentissage relatives aux obligations de l’employeur et sécurisation des conditions de mise en œuvre de la mobilité par convention ; - Création d’une garantie de ressources pour l’autonomie financière de l’apprenti pendant sa mobilité ; - Garantie de la couverture sociale des apprentis pendant leur mobilité ; - Reconnaissance des acquis d’apprentissage pendant la mobilité pour la délivrance du diplôme - Adaptation de la réglementation en vue de l’accueil d’apprentis en France ; - Soutien à la création d’une fonction de référent dans les CFA (Centres de formation d'apprentis) s’engageant dans un projet de mobilité de leurs apprentis ; - Renforcement de l’enseignement des langues dans les CFA s’engageant dans des parcours de formation européens ; - Expérimentation, dans les territoires des Outre-mer, des mobilités dans des pays du même bassin océanique. Propositions au plan européen : - Promouvoir des jumelages entre CFA situés dans des pays différents, fondés sur une charte définissant les valeurs et les objectifs partagés tendant à développer la mobilité internationale des apprentis ; - Revalorisation des crédits Erasmus (+200 %) dans les prochains budgets de l’UE ; - Simplification des procédures Erasmus pour les apprentis ; - Création d’un programme européen pour le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle (ERASMUS PRO) ; - Création d’une mission « Apprentissage-Formation professionnelle » au sein de la Commission européenne (DG Emploi, DG EAC et DG REGIO) ; - Mise en œuvre des conclusions du Conseil franco-allemand du 13 juillet 2017 ; - Expérimentation d’un ERASMUS PRO des régions ultrapériphériques ; - Inscription à l’agenda du Conseil européen d’un projet de résolution relatif à l’Erasmus de l’apprentissage exprimant la volonté politique des chefs d’État ou de gouvernement de combattre le chômage des jeunes en Europe.
En ligne :	http://www.agence-erasmus.fr/docs/2625_rapport-arthuis-19-janvier-2018.pdf
Voir aussi :	Inffo formation, Mobilité européenne des apprentis / Aurélie Gerlach (2018)