Titre : | Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi (2017) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0045, 25 novembre 2017) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PHARMACIEN ; CPNEFPSignataire FSPF - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Chimie ; UNSA Industrie & Construction ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO |
Résumé : | Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalités de répartition des sièges au sein de la CPNEFP sont réadaptés. Est également modifié le terme commission paritaire nationale de l'emploi remplacé par le terme commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 02/10/2017 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 15 février 2018 - article 14 |
Date arrêté extension : | 15/02/2018 |
Extension Journal Officiel : | 21 février 2018 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625627&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0045/boc_20170045_0000_0013.pdf |
Documents numériques (1)
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