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Article : texte conventionnel

Avenant n° 16 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant l'avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/41, 09/11/2001)

La contribution destinée au financement du paritarisme dans le secteur des espaces de loisirs est exigible au 1er mars.

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 10 novembre 1991 de France-Parcs, syndicat national des parcs de loisirs et d'attraction

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/51, 04/02/1993)

Le syndicat national des parcs de loisirs et d'attraction (France-Parcs) adhère à l'accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation.

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de France-Parcs à l'accord professionnel du 31 mars 1987 et à son avenant n° 1 du 24 avril 1989

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/51, 04/02/1993)

Le syndicat national des parcs de loisirs et d'attraction (France-Parcs) adhère à l'accord professionnel du 31 mars 1987 et son avenant n° 1 du 24 avril 1989 relatifs à la gestion des formations en alternance.

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