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Article : texte conventionnel

Accord du 16 septembre 1992 portant modifications d'articles de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/43, 04/12/1992)

L'accord modifie notamment les dispositions de la convention collective sur la formation des membres du CHSCT (art.30).

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