Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/13, 14/06/1994)

Cet accord définit les conditions d'application de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi à l'industrie de la fabrication des ciments. Une commission paritaire nationale de l'emploi est instituée.

Plus d'information...

Ajouter au panier