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Article : texte conventionnel

Avenant du 1er juin 1991 portant modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/20, 30/06/1992)

L'avenant porte sur la création du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV).Son champ d'application, son objet et les conditions de versement des entreprises et les modalités de financement sont fixés.

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