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FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
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Article : texte conventionnel
Les missions, la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies. L'Unifed assure le secrétariat administratif de la CPNEFP. Sont également définis le rôle, la composition,le fonction[...]Article : texte conventionnel
La composition ainsi que les modalités de prise en charge des dépenses pour les réunions de la CPNEFP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Abrogation des articles suivants : - article 1.2.1 réunions plénières - article 1.4 modalités de prise de décisions - article 2.2 composition de la délégationArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de l'accord n° 2011-05 par l'abrogation des articles suivants : - article 5 portant sur l'organisation d'Unifaf - article 11 portant sur les status et le règlement intérieur - article 13 portant sur la commission paritaire d'harm[...]Article : texte conventionnel
Modification du calendrier des négociations par les partenaires sociaux.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de la branche de l’aide et services à domicile sont fixés pour 2014-2016. La liste des publics visés par la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est prévu l’ouverture de négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Certaines catégories de salarié à temps partiel se verr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie certaines dispositions du chapitre VIII formation professionnelle de la CCN. Il s'agit : - de l'article 4.8 "Tutorat", élément essentiel du processus de professionnalisation pour les partenaires sociaux, - de l'article 5 "p[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement. Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par a[...]Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationaleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissement d'hospitalisation privée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation sont modifiées compte tenu des possibilités financières ouvertes par le nouvel Opca Uniformation.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des services interentreprises de médecine du travail est revalorisé pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Unifaf est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence d'Unifaf et les modalités de financement de la formation des représentants des organisations syndicales sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la médecine du travail, les conditions de mise en place des outils de gestion des compétences (entretien professionnel, passeport orientation formation, validation des acquis de l'expérience). Il fixe les [...]Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
Accord du 20 mai 2011 relatif au fonds de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2011
La répartition des contributions des entreprises d'aide et services à domicile au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dès l'entrée en vigueur de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile, les dispositions de l'accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation et de ses avenan[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT déclare adhérer à l'accord n° 2008-1 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT déclare adhérer à l'accord n° 2006-01 du 12 juillet 2006 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, relatif à l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'hospitalisation privée. Le champ d'application de l'accord est précisé.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités d'organisation de la commission paritaire nationale de de l’emploi et de la formation professionnelle du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en matière de formation dans le secteur de l'aide à domicile sont redéfinies pour la période 2011-2013.