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CFTC santé sociaux - FSS
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Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC (FNSCS CFTC) - Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
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Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont redéfinies pour 2008-2010. La liste des bénéficiaires de la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle applicable dans les pharmacies d'officine est complété ou modifié. La liste des CQP est complétée (CQP en dermatologie et cosmétique).Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
Le rôle et le financement de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux culturels sont modifiés ainsi que le taux des contributions. Il remplace l'avenant 04-2008 du 6 mars 2008 qui n'a pas été étendu.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions d'amélioration de validation des acquis et des compétences des salariés non médicaux des centres de lutte contre le cancer.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation des salariés du particulier employeur sont redéfinies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel et du passep[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de la convention collective des centres sociaux et socioculturels relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent sont redéfines.Article : texte conventionnel
Les attributions de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord de 14 janvier 2005 et son avenant du 2 mars 2006 relatifs à la mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les centres sociaux et socioculturels sont intégrées dans l'annexe II de la conve[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des pharmacies d'officine sont définies.Article : texte conventionnel
L'affectation des cotisations recueillies par l'association de gestion du paritarisme de l'hospitalisation privée est redéfinie.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, d'organisation de la fonction de maître d'apprentissage ainsi que la consultation du comité d'entreprise sont redéfinies pour l'hospitalisation privée. Il est créée une commission pari[...]Article : texte conventionnel
L'accord relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est complété.Article : texte conventionnel
Le montant de la gratification versée aux étudiants de 6ème année effectuant leur stage pratique en pharmacie d'officine est fixé à 55% du SMIC.Article : texte conventionnel
Le seuil d'éligibilité à la validation des acquis professionnels du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer est fixé à cinq ans pour les emplois visés par l'accord du 24 novembre 2003.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation et au financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l'hospitalisation privée pour se mettre en conformité au regard d[...]Article : texte conventionnel
Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques. Les signataires choissisent l'observatoire prospectif du commerce créé au [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, de la fonction tutorale sont précisées pour le personnel de[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation, des congés de bilan de compétences et des congés de validtion des acquis de l'expérience sont définies pour le secteur sanitaire et social.Article : texte conventionnel
Les conditions d'engagement d'une procédure judiciaire fixées par l'article 7 de la convention portant création de l'Opca UNIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des laboratoires d'analyses médicales. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience, du [...]Article : texte conventionnel
L'article 24 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales est modifié concernant l'obligation de négociation triennale sur la formation.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
L'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans les centres sociaux et socioculturels est intégré dans la convention collective. Il en constitue l'annexe II.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont modifiées. Les actions prioritaires de la branche sont également redéfinies.Article : texte conventionnel
Le taux de contributions des cabinets médicaux versées à l'OPCA-PL est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Un observatoire prospectif des[...]