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Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre

Titre :	Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre (2019)
Convention collective :	Import-export et commerce international
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0008, 9 mars 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; CGI - Confédération du commerce de gros et international ; UFCC - Union française du commerce chimique ; SNCI - Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international ; OSCI - Opérateurs spécialistes du commerce international - Entrepreneurs du commerce international ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/10/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	17 février 2020
Date arrêté extension :	17/02/2020
Extension Journal Officiel :	22 février 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041616188&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	En date du 07 juillet 2016, la direction générale du travail notifiait à la branche de l'import-export de fusionner avec la branche du commerce des machines à coudre. Par conséquent la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine annule et remplace dans toutes ses dispositions la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (IDCC 735).
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008_0000_0023.pdf