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Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

Titre :	Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective (2019)
Modifie :	Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0011, 30 mars 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire GEIST - Groupement des entreprises industrielles de services textiles ; FFPB - Fédération française des pressings et blanchisseries ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie
Résumé :	Champ d'application de la convention collective
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/12/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 décembre 2019
Date arrêté extension :	03/12/2019
Extension Journal Officiel :	12 décembre 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039481968&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Modification du champ d'application géographique de la convention collective : La présente convention a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés au niveau national (DROM-COM compris) ressortissant des activités reprises sous les numéros suivants : 9601A, 9601B, 7729Z.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0011/boc_20190011_0000_0016.pdf