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| Titre : | Journal Officiel n°153 du 4 juillet 2019 |
| Type de document : | actualité |
| Date de publication : | 04/07/2019 |
| Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
| Source : | legifrance |
| Chapô : |
Arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019 Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/4/0153 |
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