Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Avenant n° 6 du 9 février 2005 à l'accord national du 24 mai 1983

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/23, 9 juillet 2005)

Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant du 23 septembre 2004

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/47, 18 décembre 2004)

Le champ d'application de l'accord du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation dans la production agricole est modifié.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 22 mai 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/28, 10/08/2002)

Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle des entreprises et exploitations agricoles sont définies.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 2 octobre 1984

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°84/50, 15/01/1985)

Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique