Titre : | Note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle : présentation des attendus de la commission concernant les promotions |
Auteurs : | France compétences |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Courbevoie : France compétences, 05/07/2019 |
Format : | 6 p. |
Note générale : | Note toujours en ligne au 02/10/2023 mais indiquée comme "ancienne version archivée" sur le site de France compétences : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/deliberation-de-la-commission-de-la-certification-professionnelle/ . |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION FORMATION ; RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES |
Résumé : |
L’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle se traduit dans les deux premiers critères d’enregistrement au RNCP fixé par le décret du 18 décembre 2018 :
- "1° L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s'appuyant sur l'analyse d'au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle" ; - "2° L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l'impact de certifications visant des métiers similaires ou proches". Il découle de ces deux critères que la promotion n’est pas un critère ou une finalité mais un élément central permettant d’apprécier la réalisation de ces deux critères. La notion de promotion est par ailleurs présente à l’article. L. 6113-92 du code du travail. Cette note a pour objet, au-delà des éléments relatifs à la valeur d’usage et à l’opportunité, de préciser la notion de promotion dans le contexte de la procédure d’enregistrement au RNCP mais aussi de publication des données d’insertion, et des modalités de calcul des taux d’insertion dans l’emploi et dans le métier visé. Elle évoque le cas de figure des professions à accès réglementé. Elle propose, enfin, un focus sur la prise en compte du RGPD par France compétences. |
En ligne : | https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2019/12/note_promotion_vf_0.pdf |
Documents numériques (1)
Evaluation-impact-eco-social-projet-certif-prof_attendus-promotions_Juillet-2019.pdf Adobe Acrobat PDF |