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Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 "élaboration par l'employeur d'un document à fin d'homologation" de l'accord du 17 décembre 2020 A l'article 5 il est ajouté après le 4 ° alinéa les alinéas suivants : « A ces fins, les partenaires sociaux de la b[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au Covid-19Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Création d'une section professionnelle paritaire de la branche des scieries agricoles et exploitations forestièresArticle : texte conventionnel
Adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelleArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche industries du bois et importation doivent mettre en oeuvre une politique de formation permettant l'adaptation, la qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle de ses salariés. Pour accompagn[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.Article : texte conventionnel
Il est intégré dans le champ d'application de la convention collective l'activité : Fabrication d'ouvrage de tonnellerie, code NAF 1624ZArticle : texte conventionnel
La fédération nationale du bois dénonce l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'Opca 3+Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les axes de la politique de formation professionnelle en agriculture. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, modifie les actions prioritaires et [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Six fédérations patronales de l'industrie et du commerce du bois dénoncent l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
Adhésion de la fédération nationale du bois à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés.Article : texte conventionnel
Redéfinition du champ d'application professionnelArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie et de l'importation du bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Il comporte des mesures et des objectifs en faveur : - l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent)[...]Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]Article : texte conventionnel
Le Fafsea est compétent pour réaliser et financer des actions de services de proximité et de diagnostics d'entreprises sur la formation et la gestion de l'amélioration des compétences.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.