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Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches

Titre :	Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches (2019)
Convention collective :	Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0027, 20 juillet 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire Synpase - Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel ; FICAM - Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ; Synam - Syndicat national des agences de mannequins ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; Fédération CFTC Communication ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture
Résumé :	Dans le cadre de la restructuration des branches, il a été décider de regrouper la convention collective des agences de mannequins et la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement en un seul champ professionnel et conventionnel. Les deux conventions collectives vont être analysées afin de déterminer les dispositions communes pouvant être fusionnées dans un socle commun. Les dispositions spécifiques à chaque branche figureront dans des annexes.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/02/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 juillet 2020
Date arrêté extension :	10/07/2020
Extension Journal Officiel :	1er août 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183531&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190027_0000_0030.pdf&isForGlobalBocc=false