Titre : | La validation des acquis de l’expérience : le cadre juridique de la VAE pour les salariés (2019) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Liaisons sociales quotidien (dossier juridique n°212, 21 novembre 2019) |
Pagination : | 7 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; SALARIE |
Résumé : |
Depuis son lancement en 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est mise en avant comme une voie d’accès à la certification
au même titre que la voie scolaire et universitaire, l’apprentissage et la formation professionnelle. Son régime juridique est composite et varie en fonction des publics et des titres visés. Le dispositif permet d’acquérir des certifications inscrites au RNCP suivant des règles communes prévues par le Code de l’éducation (C. éduc., art. L. 335-5 et R. 335-5 à R. 335-11). Des règles spécifiques sont également applicables s’agissant de la validation des diplômes délivrés au nom de l’État par un établissement d’enseignement supérieur (C. éduc.,art. L. 613-3 à L. 613-6 et R. 613-32 à R. 613-37). Lorsqu’elle s’adresse aux salariés,la VAE est mise en œuvre selon des modalités définies par le Code du travail, notamment pour gérer leur absence. Ce dossier entend donner une vision d’ensemble du cadre juridique de la VAE lorsqu’elle est mobilisée au bénéfice d’un salarié. [Introduction de l'éditeur]. |