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Arrêté du 15 juin 2020, JO du 30 juillet 2020

Les certifications suivantes mentionnées à l'article 3, qui ne sont pas inscrites au RNCP, sont exclues de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail :

• Master 2 Informatique : parcours « Data & Knowledge » et « Data Scale », Telecom ParisTech ;
• Mastère spécialisé en data sciences et business analytics de l'Essec-Centrale Paris ;
• Filière IAMD (Ingénierie et Applications des Masses de Données) à Télécom Nancy ;
• Expert en ingénierie informatique (ESIMED) ;
• Expert(e) en gestion globale des risques, Centrale Supélec ;
• Diplôme universitaire « Ingénierie et production en Fabrication additive - Impression 3D » de l'institut national polytechnique de Toulouse ;
  • > Titre professionnel Responsable de projet en système d'information ;
  • > CAP Construction mécanique ;
  • > Bac techno STI2D (développement durable) ;
  • > Bac techno STI Sciences et technologies des industries et du développement durable ;
• Titre professionnel Technicien méthodes et préparation en mécanique industrielle ;
• MC5 - Opérateur régleur sur machines à commande numérique ;
  • > CAP Construction mécanique ;
  • > Titre professionnel Tuyauteur industriel.

Les certifications suivantes mentionnées à l'article 3, qui sont trop généralistes, ne traduisent aucune certification en particulier et ne sont pas au RNCP, sont exclues de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail :

• Diplôme d'école de commerce (finance, gestion, RH…) ou écoles d'ingénieur (informatique…) ;
• Diplômes d'ingénieurs ;
• Diplômes d'ingénieurs spécialisés en mécanique génie mécanique, ingénierie des systèmes complexes… ;
• Diplômes d'ingénieurs et masters universitaires « généralistes » (management industriel) ou spécialisés dans les domaines techniques type gestion de production (avec de l'expérience) ;
• Diplôme d'ingénieur généraliste ou spécialisé en mécanique, automatismes, électrotechnique, etc. ;
  • > Diplôme d'ingénieur généraliste, Génie industriel, Mécanique ou toute autre spécialisation industrielle liée (ex : Institut national des sciences et techniques nucléaires) ;
  • > Diplôme d'ingénieur généraliste, Génie industriel, Mécanique, Electronique, Aéronautique, Matériaux ou toute autre spécialisation industrielle liée ;
  • > Diplôme d'ingénieur ou master en informatique, télécoms ;
  • > Diplôme d'ingénieur généraliste, Génie industriel, Mécanique, Electronique, Aéronautique, ou tout autre spécialisation liée ;
  • > Diplôme d'ingénieur généraliste ou ingénieur informatique, électronique, ou tout autre spécialisation liée.

Les certifications suivantes mentionnées à l'article 3, qui ne sont pas au RNCP, sont exclues de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail :

• CQPM « conducteur de systèmes de production automatisée » ;
• CQPM électricien maintenancier process ;
• CQPM Mécanicien maintenancier process ;
• CQPM Electricien(ne) maintenance process.

Les certifications suivantes mentionnées à l'article 3, qui ne respectent pas les critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences, sont exclues de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 6324-3 :

• CQPM Agent qualifié de maintenance en ascenseurs ;
• CQPM Peintre industriel ;
• CQPM Agent logistique ;
• CQPM Technicien de service maintenance en ascenseurs ;
• CQPM Technicien(ne) de maintenance de matériels de manutention ;
• CQPM Technicien froid (installations de réfrigération et/ou de conditionnement de l'air) ;
• CQPM Responsable d'affaires ;
• CQPM Technicien(ne) en maintenance de matériel de levage ;
• CQPM « analyste statisticien pour l'industrie » ;
• MASTER - Diplôme de l'Institut d'études politiques de Lyon - Spécialité Management des services publics et des partenariats public-privé ;
• TP - Agent magasinier ;
• TP - Préparateur(préparatrice) de commandes en entrepôt ;
• BEP - Logistique et transport ;
• CAP - Opérateur/opératrice logistique ;
• CQPM coordonnateur(trice) de système qualité, sécurité, environnement ;
• Licence Pro Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement (30098) ;
• CQPM préventeur santé-sécurité au travail et environnement ;
• DUT Hygiène, sécurité, environnement (2729) ;
• Licence HSE.

Sur proposition de la CPNEFP restreinte établie sur la base des travaux des groupes techniques paritaires « Observations » et « Certifications », la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est définie en annexe de l'accord. La CPNEFP restreinte examine, chaque année, la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A et décide de l’opportunité de l’amender dans le cadre d’un avenant. Elle adresse la liste aux instances de l’OPCO 2i.

Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A élaborée au regard des critères de forte mutation de l’activité et des risques d’obsolescence des compétences. 18 métiers en forte mutation ou émergents, et 25 familles de métiers “coeur de métiers ou métiers stratégiques” ont été identifiés. Il a été convenu que, en complément du socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L6121-2 et L6323-6 du code du travail, sont éligibles à la Pro-A dans le cadre d’une promotion sociale ou professionnelle ou d’une reconversion professionnelle, les certifications professionnelles préparant à un des métiers ainsi identifiés.

En vue de satisfaire aux formalités administratives de dépôt des certifications auprès de France compétences et de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de leur enregistrement dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique (RS), la CPNEFP délègue à l’UIMM les droits et obligations associés.