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Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution CPNEFP

Titre :	Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution CPNEFP (2020)
Convention collective :	Avocats : personnel des cabinets
Abroge :	Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0013, 11 avril 2020)
Pagination :	7 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire CNAE - Centre national des avocats employeurs ; UPSA - Union professionnelle des sociétés d'avocats ; CNADA - Chambre nationale des avocats en droit des affaires ; SAF - Syndicat des avocats de France ; AEF Syndicat - Avocats employeurs de France ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNPJ CFDT - Syndicat national des professions judiciaires
Résumé :	Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/10/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	1er mars 2021
Date arrêté extension :	01/03/2021
Extension Journal Officiel :	9 mars 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227790
Descriptif du contenu de l’accord :	La CPNEFP, instance paritaire de prise de décision pour la branche en matière d'emploi et de formation professionnelle à pour objectif de - promouvoir les métiers, certifications et emplois dans la branche ; - améliorer l’accès à la formation des salariés de la branche ; - observer l’emploi et d’anticiper son évolution afin de le préserver ; - investir davantage dans une politique de certification de branche ; - promouvoir l’accès des jeunes par le biais de l’alternance ; - maîtriser le dispositif de formation professionnelle de la branche Pour lui permettre de réaliser ces objectifs, sa composition et son fonctionnement sont redéfinis, ses missions élargies avec la création d'une commission alternance et d'une commission certification.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200013_0000_0003.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat) (2022)