Titre : | Règles relatives à la rédaction des parchemins à destination des organismes certificateurs [Version du 04/06/2020] |
Auteurs : | France compétences |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Courbevoie : France compétences, 04/06/2020 |
Format : | 2 p. |
Note générale : | Note toujours en ligne au 02/10/2023 mais indiquée comme "ancienne version archivée" sur le site de France compétences : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/deliberation-de-la-commission-de-la-certification-professionnelle/ . |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION FORMATION ; GUIDE |
Résumé : |
Note relative à la rédaction des "parchemins de certification professionnelle". Version du 04/06/2020.
« France Compétences n’établit pas de modèle de « parchemin ». Elle émet toutefois la liste des mentions devant figurer sur un parchemin ainsi que celles à proscrire en laissant chaque organisme certificateur libre de concevoir sa propre maquette. « Le respect de ces consignes est un des éléments permettant d’apprécier le respect du critère d’enregistrement prévu au 4° de l’article R. 6113-9 du code du travail relatif à « la mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ». Le défaut de conformité à ces consignes lors de la durée d’enregistrement, peut exposer à un rapport d’observation de l’organisme au titre du I de l’article R. 6113-17 du code du travail. ». |
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : | Parchemin de certification professionnelle |
En ligne : | https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2020/06/Note-sur-les-parchemins-V04062020.pdf |
Documents numériques (1)
Regles-relatives-a-redaction-Parchemins-a-destination-organismes-certificateurs_4-juin-2020.pdf Adobe Acrobat PDF |