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FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La FNCB CFDT fait part de son adhésion aux conventions collectives ouvriers et etam du négoce de matériaux de constructionArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des régies de quartiers au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Il est donné mandat à la CPNEF des sociétés coopératives d'HLM pour fixer les forfaits horaires au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation par Uniformation.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des organisations professionnelles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois sont fixés.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de la construction et bois CFDT (FNCB CFDT) adhére à l’accord national professionnel relatif à la rémunération des apprentis du 14 juin 2012 dans l 'industrie cimentière.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés à compter du 1er août 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est modifié. Le champ d'application de l'accord est reprécisé.Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la menuiserie industrielle charpente sont rappelées. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 sur la formation professionnelle dans les entreprises d'équipements thermiques sont complétées ou modifiées concernant le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d’attribution des aides financières aux entreprises de travaux publics ayant inscrit leur salarié à l’ordre des tuteurs des travaux publics sont modifiées et complétées.Article : texte conventionnel
Les associations paritaires régionales (AREF BTP) changent de dénomination pour devenir OPCA de la construction suivi du nom de la région. Une nouvelle convention type de délégation sera signée entre l’OPCA de la construction et chaque structure[...]Article : texte conventionnel
La convention type de délégation sera signée par l’OPCA de la construction et chaque structure régionale ou par chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative du BTP concernée. L'article 3 relatif a convention relative à la dél[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont redéfinies. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions de mise en oeuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
Les critères d’attribution des certificats de qualification et de délibération sont complétés dans la branche des industries des carrières et matériaux de construction.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du travail mécanique du bois (brosserie).Article : texte conventionnel
Les forfaits et les procédures de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des sociétés anonymes et fondation d'hlm sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Les orientations du plan d'action 2011-2013 de l’emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH sont définies.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT (FNCB CFDT) déclare adéhrer à à l’accord 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises de l’industrie des panneaux à base de bois.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des structures de protection, de conservation et de restauration immobilière.Article : texte conventionnel
OPCA 3+ organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entreprises des se[...]Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale construction et bois CFDT déclare adhérer à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'Intergros ainsi que son avenant n° 1 du 6 février 1995.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte des contributions des régies de quartiers à compter de l'expiration de l'agrément d'Habitat Formation.Article : texte conventionnel
Il revient à la CPNEFP des régies de quartiers de fixer les règles de prise en charge par l’OPCA des coûts liés à la mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des centre PACT-ARIM sont actualisés.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d’obtention des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La fédération nationale construction et bois CFDT (FNCB CFDT adhère à l’accord national du 4 décembre 2009 relatif à la répartition des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics au Fonds paritaire de sécurisation des par[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pris en application de l’accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l’OPCA de la construction, les partenaires sociaux adoptent les statuts de l'association.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'OPCA chargé de la collecte et de la gestion des contributions des entreprises d'équipements thermiques et de génie climatique est OPCALIA. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications so[...]Article : texte conventionnel
Le taux de mutualisation du plan de formation applicable sur les salaires 2011 pour les entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus sont fixés.