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Modification de l’article 7 du titre III de l’accord de branche du 31 octobre 2019 « Le contrat de professionnalisation »

Objet et durée du contrat de professionnalisation

Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :

• enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
• figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranches (CQPI).

Conformément à l’article 28 VI de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, avec l’accord du salarié, le contrat de professionnalisation peut avoir pour objet d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences Atlas.

La durée de l’action de professionnalisation est allongée jusqu’à 24 mois pour certaines qualifications et des bénéficiaires prioritaires identifiés par la banche.

Classification et rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation

Le niveau du salaire et le coefficient d’entrée doivent correspondre à l’emploi occupé pendant le contrat de professionnalisation