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Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l'avenant n° 5 du 22 décembre 2011 relatif au FAFSEA est modifié.Article : texte conventionnel
Conformément à l'avenant n° 23 du 23 novembre 2011 relatif au FAFSEA, il est créé une section paritaire professionnelle de la production agricole. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titr[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi de l'industrie agroalimentaire sont complétés. Sa dénomination est modifiée : commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formatio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les coopératives de consommation le rôle des institutions représentatives du personnel et les missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle. Il rappelle également les outils qui contribuent à la sécu[...]Article : texte conventionnel
Actualisation de l'article 6 de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs désignant OPCALIA pour assurer la collecte et la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des exploitations et entreprises agricoles.Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.Article : texte conventionnel
3 secteurs d'activités sont fixés sans modifier le périmètre du champ d'applicationArticle : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des fleuristes.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de meunerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2012.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'’accord sur le financement du congé formation dans les exploitations et entreprises agricoles faisant références à la nouvelle numérotation du Code du travail sont mises à jour.Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de la charcuterie de détail.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de meunerie. Le taux des contributions est rappelé. Une section professionnelle paritaire est créée. Les forfaits de prise en charge des contrats et pé[...]Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce de la poissonnerie.