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Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Documents disponibles dans cette catégorie (959)
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Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire chargée de la répartition des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage dans le secteur des vins, cidres, sirops, liqueurs. Sa composition et son fonctionnement sont définis.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et les conditions d'organisation de la fonction tutorale des abattoirs et de conditionnement de volailles sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur des vins, sirops, liqueurs relatives à la durée du contrat de professionnalisation sont complétées.![]()
Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des scieries et exploitations forestières est complété ou modifié.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat du secteur de la boulangerie-pâtisserie industrielle sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie. Les référentiels métiers et compétences sont définis.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise à la retraite dans le secteur du conditionnement et de la commercialisation des oeufs, les embauches s'effectueront notamment dans le cadre du contrat d'apprentissage et de professionnalisation.![]()
Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du dro[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol et engrais sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 portant désignation de l'OPCA AGEFAFORIA est redéfini.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation de l'industrie agroalimentaire est déterminé.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est fixé.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans les industries agroalimentaires est fixé.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif au développement du tutorat dans les industries agroalimentaires est défini.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle des industries agroalimentaires est défini.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et de l'organisation de l'information sur les métiers dans les industries agroalimentaires est défini.![]()
Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des coopératives de bétail et viandes des contreparties en matière d'emploi sont prévues. L'ouverture de négociations en matière de formation professionnelle doivent s'engager.![]()
Article : texte conventionnel
Le CQP gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s) en crémerie fromagerie et en produits biologiques est créé. Le référentiel d'activités et de compétences est défini. Le référentiel de certification est également précisé.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le cadre de la convention collective des fleuristes-animaux familiers les actions prioritaires, revalorise le taux des contributions des entreprises, fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de pr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "mention complémentaire charcuterie". Les conditions d'organisation sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle gestionnaire d'entreprise du commerce de la poissonnerie. Le référentiel métiers-compétences et le référentiel de certification sont définis.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé. Son rôle et son fonctionnement sont précisés. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé en son sein.![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les contreparties relatives à l'emploi et à la formation dans le cadre de la mise à la retraite des salariés de l'industrie sont définies en particulier l'utilisation du droit individuel à la formation.![]()
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolaterie-biscuitterie sont relevalorisés.![]()
Article : texte conventionnel
En tant que de besoin, la contribution plan de formation des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolateire -biscuitterie de 10 salariés et plus pourra être mutualisée.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation des exploitations frigoriphiques sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 10 mars 1999 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail dans les activités de production des eaux embouteilllées est modifié.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de la professionnalisation, sont établies pour 2005.