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FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour le négoce et prestations de services médico-techniques sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco pour le négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation prioritaire est applicable dans toutes les entreprises d'import-export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de prévention et de sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) des entreprises de prestations de services tertiaires est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les modalités de financement de l'autorisation d’absence des administrateurs salariés pour participer aux délibérations des instances paritaires du FAF-TT sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de décorateur de cuisine. Ce CQP est créé pour une période de 5 ans.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel de formation sont redéfinies et les forfaits de prise en charge sont actualisés à compter du 1er janvier 2013 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge de la période de professionnalisation et des frais de formation des certificats de qualification professionnelle sont actualisés à compter du 1er janvier 2013 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans les entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés. Le forfait horaire des frais au titre du certificat de qualification professionne[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et de la gestion des contributions des entreprises du secteur de la coiffure.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la section professionnelle du bricolage créée au sein du Forco sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et d'exercice du tutorat intérimaire sont fixées en particulier celle relatives aux fonctions et à la formation du tuteur. Il est prévu que la fonction de tuteur génère une majoration des droits acquis au titre du [...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de délivrance du certificat de qualification professionnelle de manager de salon de coiffures sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les membres de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle sport-loisirs.Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est redéfinie.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire (SPP) est créée au sein du FORCO. Les membres de la SPP seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FORCO une section professionnelle paritaire grands magasins.