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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord de constitution de l'Opco Afdas

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Article : texte conventionnel

Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0008, 14 mars 2015)

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 22 février 2002 du Groupement des théâtres nationaux à l'accord national professionnel du 14 juin 2001

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/11, 13/04/2002)

Le groupement des théâtres nationaux déclare adhérer à l'accord national professionnelle du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés sous CDI et sous CDD de la branche du spectacle vivant.

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