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Article : texte conventionnel

Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/16, 17 mai 2008)

L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]

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