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Article : texte conventionnel

Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/46, 12 décembre 2009)

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Article : texte conventionnel

Avenant du 12 juillet 2006 relatif aux salaires 2006 et 2007

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/39, 28 octobre 2006)

La valeur du point pour le personnel des associations gestionnaires des centres de formation d'apprentis relevant du CCCA-BTP est fixée pour 2006 et 2007.

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