Ressources documentaires de la formation

Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades

Titre :	Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades (2021)
Modifie :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0002, 23 janvier 2021)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENFANT Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	Pour permettre une bonne articulation entre vie professionnelle et personnelles des salariés, la rémunération des jours d'autorisation d'absence pour enfants malades est maintenue. L'article 13.3 de la convention collective est donc modifié. L'accord entre en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/11/2020
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	21 mai 2021
Date arrêté extension :	21/05/2021
Extension Journal Officiel :	29 mai 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547411
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210002_0000_0014.pdf&isForGlobalBocc=false